Les formes de don

Dons des particuliers

En tant que particulier, vous pouvez donner de l’argent sous la forme d’espèce, d’un chèque, d’un virement, d’un prélèvement automatique (ou don régulier), d’un don en ligne, d’un bon de caisse, …

Vous pouvez également faire des dons en nature tel que des vêtements, des médicaments, des meubles, de la nourriture,…

Vous pouvez aussi renoncer à la perception de certains de vos revenus, par exemple en mettant à disposition gratuitement un local à l’organisme, ou en lui donnant vos droits d’auteur, ou le produit de la vente d’un bien.

Dons des entreprises: le mécenat

En tant que personne morale (par exemple une entreprise), vous pouvez devenir mécène.

Les entreprises peuvent également faire des dons à des associations, des fondations ou des fonds de dotation. Il faut distinguer entre les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Pour ces dernières, il convient de se référer aux avantages fiscaux des particuliers.

Les opérations de mécénat prennent soit la forme d’un don d’argent, soit d’un don en nature. On parle par exemple de mécénat de compétence si une entreprise met à disposition d’un organisme la compétence d’un de ses salariés pour la réalisation d’une mission particulière.

Avantage fiscal du mécénat : réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire de l'exercice. En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l'excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.