Les autres formes de générosité

Legs

Qu'est ce qu'un legs?

Le legs se définit comme une transmission de patrimoine sans contrepartie qui se réalise après la mort du donateur au profit d’un légataire (le bénéficiaire de la transmission).
Vous pouvez faire un legs au profit d’une association, d’une fondation reconnue d’utilité publique ou d’un fonds de dotation.

Ce legs peut être :

• universel, il porte dans ce cas sur l’ensemble de la succession ;
• à titre universel, il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier) ;
• particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.

Forme

• Vous devez impérativement organiser votre legs par un acte écrit, c’est-à-dire par testament. Celui-ci peut prendre trois formes: testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins,

• testament olographe : il est entièrement manuscrit (et non tapé à l’ordinateur), daté et signé de la main du testateur,

• testament mystique, ou secret : il est manuscrit (et non tapé à l’ordinateur) par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.

Remarque:

Le testament conjoint, par lequel plusieurs personnes testent dans le même acte, est prohibé. Sachez que le testament est toujours révocable

Bon à savoir : l’organisme bénéficiaire est totalement exonéré des droits de succession. Il peut également délivrer des legs à vos proches, nets de frais et droits.

Contrat d’assurance-vie :

Vous pouvez tout à fait désigner une association reconnue d’utilité publique, une fondation reconnue d’utilité publique, ou un fonds de dotation comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie.

Afin d’être sûr que l’organisme bénéficiaire profitera de votre générosité, et tout en conservant votre entière liberté de changer le bénéficiaire, vous pouvez informer l’organisme de votre volonté.

En construction:donation / donation temporaire d’usufruit/ dons sur succession / don déductible de l'impôt de solidarité sur la fortune.