Les autres formes de générosités

Dernière mise à jour : décembre 2013

 

LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

Vous pouvez tout à fait désigner une association, une fondation, ou un fonds de dotation comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie.

Afin d’être sûr que l’organisme bénéficiaire profitera de votre générosité, vous pouvez informer l’organisme de votre volonté. De plus, assurez-vous que la dénomination de l’association ou la fondation bénéficiaire est exacte afin de faciliter l’exécution du contrat par l’assureur et de s’assurer que l’organisme n’encours pas le risque de se voir refuser le versement de l’assurance-vie.

 

La forme :

Il existe plusieurs types d’assurance-vie :

  • l’assurance en cas de vie : le capital est versé si l’assuré est encore en vie au terme du contrat ;
  • l’assurance en cas de décès : le capital va au bénéficiaire au décès de l’assuré ;
  • l’assurance mixte : le capital est versé à l’assuré s’il est vivant à la date d’expiration du contrat ou au bénéficiaire si l’assuré décède avant cette date.

 

Remarque :

Vous pouvez, à tout moment, modifier le nom du bénéficiaire sur votre contrat d’assurance-vie.

 

DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

Qu’est-ce qu’une donation temporaire d’usufruit ?

Une donation temporaire d’usufruit consiste, pour le donateur, à mettre à disposition d’une association ou d’une fondation l’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier et cela pour une durée limitée dans le temps. L’organisme bénéficiaire pourra percevoir les revenus du bien ou l’utiliser pendant cette période.

La donation peut porter sur l’usufruit de portefeuilles titres, de biens meubles, de biens immeubles, etc.

 

La forme :

Cette donation doit passer par un acte notarié.

 

Les bénéficiaires :

Seuls certains organismes peuvent être bénéficiaires de donations temporaires d’usufruit.

Il s’agit des :

  • fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ;
  • établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréés ;
  • fonds de dotation.

 

Avantages fiscaux :

Cette forme de générosité est particulièrement intéressante pour les donateurs qu’ils soient soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou à l’Impôt sur le Revenu (Don et fiscalité).

 

DON SUR SUCCESSION

Qu’est-ce que le don sur succession ?

En tant qu’héritier vous pouvez donner tout ou partie de votre part successoral ou de votre legs à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique.

 

La forme :

Le don sur succession peut consister en :

  • un don en numéraire (liquidités issues de la succession ou de la vente d’un bien de la succession) ;
  • un don en nature (meubles ou immeubles de la succession).

 

Les bénéficiaires :

Les fondations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des dons en argent ou en nature.

Les associations reconnues d’utilité publique ne peuvent recevoir que des dons en numéraires.

 

 Avantages fiscaux :

Le donateur peut bénéficier d’un abattement sur sa part nette dans l’actif successoral ou une réduction de son Impôt sur le Revenu (Don et fiscalité).