Foire aux questions

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  Pourquoi dites-vous qu'avec les réductions d'impôt, je peux donner plus?

Parce que votre don ne vous coûte en réalité que 34% ou 25% du montant que reçoit l’organisme ; vous pouvez donc multiplier votre don par 3 ou 4. En effet, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 ou 75 %. Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte que 34 € : si vous voulez vraiment donner 100 €, faites un chèque de 300 € !

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  Un reçu fiscal a été émis au nom de mon fils de 15 ans, puis-je en bénéficier?

Oui, vous pouvez bénéficier de ce reçu dès lors que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal.

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  J'ai perdu mon reçu fiscal, l'association peut-elle m'en envoyer un nouveau?

Oui, il vous suffit de contacter l’association suffisamment avant la date limite de déclaration de l’impôt, elle vous enverra un duplicata.

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  Ai-je le droit de faire un don au profit d'une cause bien précise défendue par l'association?

Bien entendu, en tant que donateur, vous avez parfaitement le droit de flécher votre don vers une des causes ou des missions de l’organisme. Il vous suffit de le préciser sur le bulletin accompagnant votre don.

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  Toutes les associations peuvent-elles émettre un reçu fiscal?

Non, il faut être d’intérêt général pour émettre un reçu. L’association ou la fondation pourra vous renseigner, n’hésitez pas à la contacter !

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  Que veut dire la « réduction d’impôt » ?  

66 à 75 % du montant de votre don sera déduit de votre impôt net à payer. Il ne faut pas confondre avec la déduction du revenu imposable.

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  Je ne suis pas imposable, vais-je obtenir un remboursement sous forme de crédit d’impôt ? 

Non, si vous n’êtes pas imposable, il n’y aura pas de remboursement. En effet, l’avantage fiscal attaché aux dons est une réduction et non pas un crédit d’impôts.

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  Je ne paie pas l'impôt sur le revenu cette année, mais seulement à partir de l'année prochaine, pourrai-je bénéficier d'une réduction d'impôt à ce moment-là?

Un report du surplus est possible sur cinq ans si les dons du donateur excèdent la limite de 20%. Les sommes ainsi reportées, qu’elles proviennent ou non de dons réalisés au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, ouvrent droit à la réduction d’impôt de droit commun, soit 66% des dons pris dans la limite de 20% du revenu imposable de ladite année

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  J'ai organisé une collecte lors du mariage de ma fille / de l’enterrement de mon père, etc…, à quel nom le reçu fiscal doit-il être émis?

Sans précision de votre part, l’association ou la fondation bénéficiaire émettra le reçu au nom du signataire du chèque.

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  Comment s’assurer que chacun recevra un reçu fiscal ?

Si vous souhaitez que plusieurs reçus soient émis, faites une déclaration sur l’honneur spécifiant les montants donnés par chacun des participants à la collecte. L’association émettra alors des reçus au nom de chacun d’entre eux.

==> L’envoi doit contenir tous les renseignements utiles sur les montants des dons et sur les identités des donateurs pour permettre d'établir les reçus fiscaux nominatifs. A défaut, la délivrance des reçus ne sera pas possible

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  J'ai effectué un don pour le compte de ma mère qui n'a pas de chéquier et le reçu fiscal a été émis à mon nom, comment faire pour qu'elle en bénéficie?

Prévenez l’association de la situation. Faites une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez fourni que le moyen de paiement. L’association vous demandera de renvoyer le premier reçu et en émettra un autre au nom de votre mère.

==> C’est la même chose pour le don effectué par carte bancaire : le donateur est présumé être celui qui se désigne comme propriétaire de la carte.

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  Le don fait pour le calendrier des sapeurs-pompiers, peut-il être déduit des impôts ?

Non, il ne s'agit pas d'un don mais de l'achat d'un calendrier

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  Président d'une association, je souhaite effectuer un don au profit de celle-ci. Puis-je bénéficier dans ce cas d’une réduction d'impôts si mon association peut émettre des reçus fiscaux.

Oui, vous pouvez.  

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  Qui décide qu'une association peut bénéficier de dons (autrement dit qu'elle entre par exemple dans le 1° cas que vous citez (reconnue d'intérêt général etc. ...) car je monte une association pour sauver un patrimoine archéologique, et le rendre accessible et compréhensible à tous publics, y compris scolaires et handicapés. Est-ce à préciser dans le statut, est-ce suffisant ou autre ?

Une association peut émettre des reçus fiscaux si elle est considérée d'intérêt général suivant des critères décrits par la Direction générale des Impôts. Si vous voulez savoir si l'association que vous souhaitez créer est d'intérêt général, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts. 

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  J'ai oublié de réduire mon impôt cette année, puis-je utiliser mon reçu fiscal l'an prochain?

Non, ce n'est pas possible. Cependant, vous pouvez demander au service des impôts une régularisation, dans les 3 ans de votre déclaration (soit jusqu'au 31 décembre 2012 pour la déclaration des revenus 2009).

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  Y a-t-il un montant minimal du don pour recevoir un reçu fiscal ? L’organisme peut-il refuser de me délivrer un reçu fiscal ?

Il n’y a pas de montant minimum pour la délivrance de reçu fiscal, mais la pratique autorise les associations à fixer un seuil de don en dessous duquel elles ne délivreront pas de reçu fiscal. Ce seuil doit être connu, il faut donc que l’organisme communique. En effet, il importe que le montant du don puisse être réellement utilisé pour l’objet associatif poursuivi, ce qui est illusoire si le montant du don est faible et grevé des frais de gestion et d’émission d’un reçu.